Les documents CERFA

Sur cette page, vous pouvez consulter ou télécharger tous les documents CERFA utiles en lien avec l’aménagement local.

Certificat d’urbanisme

Demande de certificat d’urbanisme

Ouverture/achèvement de chantier

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Permis de construire

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Permis de construire pour maison individuelle

Modification d’un permis délivré en cours de validité

Permis de construire ou permis d’aménager

Transfert d’un permis délivré en cours de validité

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Permis de démolir

Demande de permis de démolir

Etablissement recevant du public

Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

Déclaration préalable non soumise à permis

Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Publicité et Enseignes

Déclaration préalable d’un dispositif ou materiel supportant de la publicité, préenseigne ou enseigne (Panneau publicitaire)

Autorisation préalable d’un dispositif ou materiel supportant de la publicité, préenseigne ou enseigne (Enseigne)

Autres

Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme

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