Les changements de prénom ou de nom2018-03-14T15:09:16+00:00

Les changements de prénom ou de nom

Le changement de prénom

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime.

Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer. L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.

Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

OU FAIRE LES DÉMARCHES ?

Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

Vous devrez justifier votre identité et votre résidence :

Vous devez fournir les pièces suivantes à l’officier de l’état-civil :

Cette liste est donnée à titre indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.

Vous devrez également justifier l’intérêt légitime de votre demande :

Vous devrez fournir à l’officier de l’état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.

En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :

  • votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
  • votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de mails professionnels, etc.
  • la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.

Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé.

Si l’officier d’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République. Si le procureur s’oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir les juge des affaires familiales.

Le changement de nom

Déclaration de changement de nom d’un enfant après sa naissance

Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. La déclaration de changement de nom est possible uniquement si l’autre parent reconnaît l’enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.

Choix du nom

Pour le premier enfant :

Les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l’officier de l’état-civil, choisir :

  • soit de remplacer le nom de famille du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu
  • soit d’accoler leurs deux noms dans l’ordre choisi par eux (dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (lorsqu’ils portent un double nom)

Pour les enfants suivants :

  • Le choix est limité au nom déjà donné pour l’aîné.

Procédure

La déclaration peut être effectuée par les parents durant la minorité de l’enfant, en présence des deux parents, devant l’officier de l’état civil.

Déclaration de changement de nom pour un enfant mineur

La déclaration peut être effectuée par les parents durant la minorité de l’enfant, en présence des deux parents, devant l’officier de l’état civil.

Le consentement personnel de l’enfant est nécessaire et peut être donné soit par écrit ou soit recueilli par l’officier d’état civil

Modèle de consentement du mineur

Conséquence du choix du nom

Le changement de nom est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

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